Conditions Générales de Vente
1. Champ d’Application
Ces conditions générales de vente (CGV) sont applicables pour toutes les commandes que nos clients passent via la boutique en ligne de
Läderach (Schweiz) AG
Case postale 124
Bleiche 14
CH-8755 Ennenda
Suisse
Tél.: +41 55 645 44 44, e-mail: [email protected], numéro d’identification de TVA: CHE-105.952.960 (ci-après dénommé boutique en ligne Läderach).
2. Offre et Conclusion de Contrat
2.1
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une obligation contractuelle, mais seulement une invitation à passer commande.
2.2
En cliquant sur le bouton [commander], le client passe une commande ferme pour les produits affichés dans le panier. Après l’envoi de sa commande, le client n’a plus la possibilité de la modifier.
2.3
Dès réception de la commande, la boutique en ligne Läderach fait parvenir un accusé de réception au client par e-mail. La conclusion du contrat ne s’effectue qu’au moment où la boutique en ligne Läderach confirme l’expédition de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d’expédition), ou, au plus tard, au moment de la livraison de la marchandise.
2.4
Si le client saisit ses coordonnées mais ne termine pas sa commande en cliquant sur le bouton [Commander], Läderach lui envoie e-mails de rappel lui demandant s'il souhaite terminer sa commande ou lui demandant s'il y a des problèmes techniques. Si le client ne termine pas sa commande, son panier est supprimé au bout de 30 jours.
3. Compte client
3.1
Le client peut naviguer et passer des commandes sur les sites Internet de Läderach en tant qu’invité.
3.2
Le client a également la possibilité de créer un compte client sur les sites Internet de Läderach, au moyen de son adresse e-mail et d’un mot de passe de son choix. Seuls le nom et l’adresse e-mail sont nécessaires à la création du compte. Si le client souhaite bénéficier des services de livraison de Läderach, il sera invité à renseigner d’autres informations personnelles telles que son adresse physique à des fins de livraison et de facturation, ainsi que son numéro de téléphone, afin que Läderach puisse livrer les produits commandés. Si le client a déjà renseigné ces informations sur son compte, ses identifiants et informations auront été sauvegardés et il lui suffira de se reconnecter à son compte pour passer une nouvelle commande. Le compte client conservera également l’historique des achats. Une fois connecté à son compte, le client pourra modifier ses données à tout moment. Si le client souhaite fermer son compte, il peut nous écrire à l’adresse e-mail suivante [email protected].
3.3
Si le client décide d’ouvrir un compte client auprès de Läderach, il est responsable de s’assurer que les informations personnelles fournies sont exactes et à jour avant de passer une commande. Le client doit également veiller à préserver la confidentialité du mot de passe choisi au moment de la connexion et à ce qu’il ne soit divulgué à quiconque.
3.4
Läderach se réserve le droit de refuser une commande et/ou de résilier un compte client sans préavis si le compte enfreint les présentes Conditions générales ou si Läderach estime que cela est dans son intérêt supérieur.
4. Protection des données
Les données personnelles du client seront recueillies dans la stricte conformité avec les exigences légales et seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Läderach.
5. Produits contenant de l’Alcool
La vente de produits contenant de l’alcool (vins, spiritueux, mousseux, etc.) aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite en Suisse et dans l’Union européenne. En passant sa commande dans la boutique en ligne Läderach, le client reconnaît ces prescriptions et confirme qu’il est autorisé à procéder à l’achat.
6. Prix
6.1
Les prix des produits indiqués sur les pages correspondantes comprennent la TVA en vigueur et autres composantes tarifaires et s’entendent en francs suisses (CHF) et en euros (EUR). Il n’y en a pas d’indication séparée de la TVA.
6.2
Les prix applicables sont ceux affichés le jour où le client passe commande. Les prix sont fermes et définitifs jusqu’à la confirmation de la commande par la boutique en ligne Läderach ou pour la durée mentionnée sur la confirmation de commande.
6.3
Ceci sous réserve de modifications de prix suite à des changements apportés à l’imposition, aux frais, aux taxes ou aux frais d’envoi.
7. Frais d’Envoi
L’expédition des articles commandés s’effectue aux frais du client. Les frais d’envoi se composent des frais de port et des frais d’emballage. Un aperçu détaillé des frais de port et des frais d’emballage est consultable à tout moment sur la page ou via le lien «informations relatives à l’expédition». Il s’affiche également avant la validation de la commande.
8. Conditions de Livraison (link)
9. Conditions de Paiement
9.1
Le paiement s’effectue à l’avance.
9.2
Le paiement s’effectue soit par carte de crédit, soit par PayPal.
9.3
Les paiements par carte de crédit sont débités immédiatement.
9.4
Une compensation avec des créances du client est exclue.
9.5
Si vous souhaitez passer commande pour le compte d’une entreprise et payer par facture, veuillez nous contacter par e-mail à Online-Shop(at)laderach.com.
10. Reserve de Propriete
La marchandise reste la propriété de la boutique en ligne Läderach jusqu’au paiement complet de son prix d’achat et jusqu’à son expédition.
11. Droit de Retractation (link)
12. Garantie
12.1
Les prestations de garantie fournies par la boutique en ligne Läderach portent sur la suppression des défauts. Pour ce faire, la boutique en ligne Läderach procède à une exécution ultérieure, c’est-à-dire l’élimination du défaut (remise en état), ou la livraison d’une marchandise dépourvue de défaut (livraison de remplacement).
12.2
En cas d’échec de l’exécution ultérieure, le client est en droit de se rétracter du contrat. Cela ne vaut pas pour des défaut mineurs. Tout droit du client à une réduction de prix est exclu.
12.3
Le destinataire s’engage à vérifier les quantités et l’état de la marchandise dès réception de la livraison. Toute réclamation portant sur la qualité ou les quantités est à signaler à la boutique en ligne Läderach immédiatement, ou dans un délai maximum de 24 heures après la livraison. A défaut de quoi, la livraison sera considérée comme acceptée.
12.4
La boutique en ligne Läderach ne peut pas être tenue responsable ni des dommages intervenus lors du transport ni des dommages causés par un mauvais stockage de la marchandise après sa prise en charge par le client ou l’un de ses auxiliaires.
12.5
En cas de défauts, la marchandise est à retourner à Läderach (Schweiz) AG, Postfach 124, Bleiche 14, CH-8755 Ennenda, Suisse. Le retour de la marchandise s’effectue aux frais et risques de la boutique en ligne Läderach. Les obligations de remboursement sont exécutées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. La boutique en ligne Läderach est autorisée à déduire d’éventuelles livraisons de remplacement du prix d’achat. Dans le cas d’une restitution d’éléments composant un set, la réduction de prix accordée par la boutique en ligne Läderach sur l’ensemble des éléments du set n’est plus valable. C’est pourquoi, pour les éléments restitués, le client ne perçoit qu’un remboursement à hauteur de la différence entre le prix du set complet et le prix des éléments qu’il conserve. Pour faciliter le traitement de la marchandise restituée, nous recommandons de la retourner dans son emballage d’origine, de joindre la facture ou le bon de livraison à l’envoi et d’utiliser un emballage sûr.
13. Responsabilité
La boutique en ligne Läderach décline toute responsabilité en cas de manquements aux obligations contractuelles par négligence légère. Il en va de même pour les manquements aux obligations contractuelles causés par des auxiliaires ou des remplaçants.
14. Droit Applicable
14.1
Les contrats sont exclusivement régis par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CISG).
14.2
Le for juridique exclusif est à Ennenda, Glarus, sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse. En cas d’interprétation erronée, seule la version en allemand fait foi.
15. Dispositions Finales
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle et non avenue, ceci n’en affecterait pas la validité des autres clauses. Les dispositions invalides seraient alors remplacées par les dispositions légales correspondantes.