Mentions Legales

Note sur l'organisme responsible

Läderach (Schweiz) AG
Bleiche 14
CH-8755 Ennenda
Suisse

Représentée par:
Directeurs généraux: Johannes Läderach

Contact:
Tél. +49 221 99967 504
E-mail: [email protected]

Inscription au registre:
Inscription au registre du commerce
Tribunal du registre: Glarus
Numéro du registre: CHE-105.952.960

Taxe sur la valeur ajoutée:
Numéro d’identification taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’art. 27 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée:
CHE-105.952.960

Pour le compte de:
Läderach (Österreich) GmbH
Mariahilfer Strasse 86
1070 Vienne
Autriche

Représentée par : Marco Heyn
Enregistré commercialement à : Vienne, Autriche
Numéro de TVA : ATU75157679

Règlement des litiges
La commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR): https://ec.europa.eu/consumers/odr .
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.

Nous ne sommes pas disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataires de services, nous sommes responsables, conformément à l’art. 7, al. 1 TMG, de notre propre contenu figurant sur ces sites, en vertu de la législation générale en la matière. Toutefois, conformément aux art. 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations tierces transmises ou enregistrées, ni éventuellement de rechercher les faits indiquant une activité illicite.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations conformément à la législation générale demeurent inchangées. Toutefois, notre responsabilité à cet égard ne peut être engagée qu’à partir de la connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès la prise de connaissance de telles violations, nous nous engageons à supprimer immédiatement les contenus concernés.

Liability for Links

Our offer includes links to external third party websites. We have no influence on the contents of those websites, therefore we cannot guarantee for those contents. Providers or administrators of linked websites are always responsible for their own contents.

The linked websites had been checked for possible violations of law at the time of the establishment of the link. Illegal contents were not detected at the time of the linking. A permanent monitoring of the contents of linked websites cannot be imposed without reasonable indications that there has been a violation of law. Illegal links will be removed immediately at the time we get knowledge of them.

Responsabilité pour les liens figurant sur le site

Notre offre contient des liens vers des sites Internet de tiers, sur le contenu desquels nous n’exerçons aucun contrôle. C’est pourquoi nous ne saurions assumer aucune garantie pour des tels contenus externes. Seul le fournisseur ou l’exploitant concerné engage sa responsabilité pour les contenus des sites dont le lien est indiqué. Au moment de l’ajout du lien, les sites concernés ont été vérifiés sous l’angle d’éventuelles violations de la loi. Ces vérifications n’ont permis de mettre au jour aucun contenu illicite.

Toutefois, en l’absence de soupçons concrets, il n’est pas possible d’assurer un contrôle permanent du contenu des sites dont le lien est indiqué. Dès la prise de connaissance de telles violations, nous nous engageons à supprimer immédiatement les liens concernés.

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres réalisés par l’exploitant du site et figurant sur ce site sont régis par le droit allemand d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute autre utilisation de ces contenus et de ces œuvres en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou de l’inventeur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site sont autorisés uniquement à des fins d’utilisation privée et non commerciale.

Lorsque les contenus de ce site n’ont pas été fabriqués par l’exploitant, nous veillons à ce que les droits d’auteur de tiers soient respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels sur le site. Si vous deviez toutefois être informé d’une violation du droit d’auteur, nous vous remercions de nous en informer. Dès la prise de connaissance de telles violations, nous nous engageons à supprimer immédiatement les contenus concernés.

* Telemediengesetz (loi allemande sur les médias électroniques, ci-après TMG)