Legal hub

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
1. L’ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS:
2. UTILISATION DE CE SITE:
3. COMPTE CLIENT
4. PROTECTION DES DONNÉES
5. COMMANDE ET RÉCEPTION DES PRODUITS:
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
7. DÉNÉGATIONS DE GARANTIES:
8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ:
9. ARBITRAGE OBLIGATOIRE:
10. RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS :
11. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE :
12. DISPOSITIONS DIVERSES :