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Conditions Générales de Vente

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CE CONTRAT CONTIENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.
LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE.

CA.LADERACH.COM

Conditions Générales de Vente

LE PRÉSENT DOCUMENT « CONDITIONS GÉNÉRALES » EST UN CONTRAT CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE, CA.LADERACH.COM, ET DES SITES LIÉS, POUR INTERAGIR AVEC Laderach (Canada) INC (ci-après « Laderach (Canada) » ou « la Compagnie »).

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1. L’ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS:

(a) Les présentes conditions générales s’appliquent à votre utilisation de tout site Web, site de médias sociaux et autres méthodes de communication créés, hébergés ou commandités par Laderach (Canada) (collectivement, « ce Site »). Le présent document sur les modalités et conditions est désigné ci-après par le terme « Accord ». Veuillez les lire attentivement.

(b) En cochant la case qui indique que vous acceptez ces conditions générales, vous acceptez, en tant qu’utilisateur (« vous » ou « utilisateur »), que ces dispositions régissent la relation entre vous et Laderach (Canada).

(c) Votre utilisation de ce Site et des sites connexes et votre accord à ces Conditions générales incluent votre accord et votre reconnaissance des documents liés qui font partie de ce Contrat, tels que la Politique de confidentialité du Site Web de Läderach (Canada).Politique de confidentialité. Votre accord s’appliquera chaque fois que vous utiliserez ce Site et les sites connexes. Certains sites Web connexes de Läderach (Etats-Unis) peuvent contenir des conditions supplémentaires ou autres que Läderach (Etats-Unis) vous fournira lorsque vous utilisez ou visitez ces sites.

2. UTILISATION DE CE SITE:
(a) Limites d’utilisation de ce Site: ce site est destiné aux acheteurs au détail aux Etats-Unis d’Amérique et son utilisation est limitée à ces derniers.(b) Exactitude des renseignements que vous fournissez: en utilisant ce Site, vous déclarez ce qui suit à la Société :
  • que vous avez atteint l’âge de la majorité légale dans l’Etat où vous résidez;
  • que vous avez l’autorité d’utiliser toute information de connexion et tout mot de passe que vous utilisez pour accéder à ce site, pour faire des achats sur ce site ou pour interagir avec Läderach (Canada) via ce site ou des sites connexes;
  • que vous avez l’autorisation d’utiliser le moyen de paiement que vous utilisez pour acheter des biens sur ce Site;
  • que vous êtes un consommateur achetant pour vous-même ou pour un autre consommateur;
  • que votre résidence légale est située aux Etats-Unis d’Amérique.
(c) Informations actuelles: vous acceptez de fournir à Läderach (Canada) des informations de contact et d’expédition exactes et à jour et de garder vos informations à jour. Läderach (Canada) décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d’un contact incorrect ou d’informations d’expédition fournies par vous.(d) Votre conduite sur ce Site: vous acceptez (i) de ne violer aucune loi, règle ou réglementation des Etats-Unis ou d’un Etat applicable à votre utilisation de ce Site; (ii) de ne pas utiliser ce Site à des fins illégales; (iii) de ne pas interférer ou perturber ce Site ou les réseaux connectés à ce Site de quelque manière que ce soit, y compris en interférant ou en perturbant le Site ou les réseaux par l’introduction de virus ou d’autres matériels technologiquement nuisibles; (iv) de ne pas utiliser ce Site pour violer les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées, les secrets commerciaux ou les autres droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité de tout tiers; (v) de ne pas télécharger, extraire ou redistribuer toute portion du code composant toute portion du logiciel de ce Site, (vi) de ne pas transmettre, par l’utilisation de ce Site, tout matériel illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement choquant de quelque sorte ou nature que ce soit à quiconque; (viii) de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques par l’entremise de ce site ou en tentant d’outrepasser toute caractéristique de sécurité de l’utilisation de ce site.(e) Suspension ou résiliation: Läderach (Canada) se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte à sa seule discrétion, avec ou sans motif et avec ou sans préavis. Si vous souhaitez résilier le présent Contrat ou si vous vous opposez à l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ou à toute modification future du présent Contrat, vous pouvez donner l’avis prévu à l’alinéa 10(b) ci-dessous ou vous pouvez simplement cesser d’utiliser ce Site.(f) Abus de ce site: il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité de ce Site ou d’abuser de ce Site, y compris, sans limitation : (i) utiliser le Site à des fins illégales; (ii) accéder à des données qui ne sont pas destinées à votre Canadage ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder; (iii) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; (iv) tenter de télécharger, extraire ou distribuer toute partie du code informatique constituant toute partie du présent Site; (v) tenter d’interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, en introduisant un virus sur ce Site, en surchargeant, en “inondant”, en “spammant”, en “bombardant” ou en “plantant”; (vi) envoyer des e-mails non sollicités, notamment des promotions et / ou la publicité de produits ou services via ce Site, ou utiliser toute information sur les autres utilisateurs obtenue depuis ce Site pour cela; (vii) imiter tout en-tête de paquet TCP / IP ou toute partie d’en-tête dans les e-mails ou messages de newsgroup; (viii) l’utilisation de tout dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de ce Site ou toute activité menée sur ce Site ou pour contourner toute mesure utilisée pour restreindre l’accès à ce Site; (ix) utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, sans limitation, les navigateurs, araignées, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou faire des recherches sur ce Site, autre que le moteur de recherche et les agents de recherche mis à disposition par Läderach (Canada) sur ce Site ou des navigateurs Web tiers généralement accessibles; (x) transmettre du matériel illégal, harcelant, diffamatoire, abusif ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit à quiconque; (xi) recueillir des renseignements sur d’autres utilisateurs sans leur consentement; ou (xii) entraver l’utilisation du présent Site ou le bon fonctionnement du présent Site par autrui.(g) Vie privée: de temps à autre, Läderach (Canada) peut vous demander des informations ou des données personnelles. Votre fourniture d’informations ou de données personnelles à Läderach (Canada) par le biais de ce Site et la collecte, l’utilisation, le partage, le stockage et tout autre traitement de vos informations ou données personnelles par Läderach (Canada) est régie par les termes de la Politique de confidentialité de Läderach (Canada), située ici: Politique de confidentialité.(h) Si le client saisit ses coordonnées mais ne termine pas sa commande en cliquant sur le bouton [Commander], Läderach lui envoie e-mails de rappel lui demandant s'il souhaite terminer sa commande ou lui demandant s'il y a des problèmes techniques. Si le client ne termine pas sa commande, son panier est supprimé au bout de 30 jours.
3. COMPTE CLIENT
(a) Le client peut naviguer et passer des commandes sur les sites Internet de Läderach en tant qu’invité.(b) Le client a également la possibilité de créer un compte client sur les sites Internet de Läderach, au moyen de son adresse e-mail et d’un mot de passe de son choix. Seuls le nom et l’adresse e-mail sont nécessaires à la création du compte. Si le client souhaite bénéficier des services de livraison de Läderach, il sera invité à renseigner d’autres informations personnelles telles que son adresse physique à des fins de livraison et de facturation, ainsi que son numéro de téléphone, afin que Läderach puisse livrer les produits commandés. Si le client a déjà renseigné ces informations sur son compte, ses identifiants et informations auront été sauvegardés et il lui suffira de se reconnecter à son compte pour passer une nouvelle commande. Le compte client conservera également l’historique des achats. Une fois connecté à son compte, le client pourra modifier ses données à tout moment. Si le client souhaite fermer son compte, il peut nous écrire à l’adresse e-mail suivante [email protected].(c) Si le client décide d’ouvrir un compte client auprès de Läderach, il est responsable de s’assurer que les informations personnelles fournies sont exactes et à jour avant de passer une commande. Le client doit également veiller à préserver la confidentialité du mot de passe choisi au moment de la connexion et à ce qu’il ne soit divulgué à quiconque.(d) Läderach se réserve le droit de refuser une commande et/ou de résilier un compte client sans préavis si le compte enfreint les présentes Conditions générales ou si Läderach estime que cela est dans son intérêt supérieur.
4. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles du client seront recueillies dans la stricte conformité avec les exigences légales et seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Läderach.
5. COMMANDE ET RÉCEPTION DES PRODUITS:

(a) Pour que Läderach (Canada) puisse traiter votre commande, vous devez maintenir des coordonnées et une adresse postale exactes et à jour auprès de Läderach (Canada).
(b) Läderach (Canada) décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de livrer la marchandise si vous n’avez pas fourni des informations complètes, exactes et à jour sur la livraison.
(c) Läderach (Canada) décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de livrer les marchandises dans les délais, en bon état ou fraîches si vous n’avez pas fourni des informations complètes, exactes et à jour.
(d) Läderach (Canada) décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou d’impossibilité de livraison en raison de catastrophes naturelles, de guerres, d’émeutes ou de toute autre catastrophe. Si l’une de ces conditions se produit, Läderach (Canada) considérera votre demande de remboursement.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

(a) Généralités: tout le contenu de ce Site constitue le copyright, la marque déposée, la marque de service, l’habillage commercial et / ou toute autre propriété intellectuelle de Läderach (Canada) détenus, contrôlés ou licenciés par Läderach (Canada) ou par des tiers qui ont licencié leur matériel à Läderach (Canada) et sont protégés par les lois américaines et internationales de propriété intellectuelle.

(b) Droits d’auteur et marques de commerce:  votre utilisation du Site ne vous donne pas le droit d’utiliser, de reproduire, de collecter, d’organiser ou d’assembler tout contenu de ce Site, qui est la propriété exclusive de Läderach (Canada). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le matériel, les marques déposées, les marques de service ou tout autre droit de propriété ou matériel de Läderach (Canada) ni à utiliser les brevets de Läderach (Canada), sauf autorisation écrite expresse de Läderach (Canada). Aucune licence de marque de commerce ou de marque de service ne vous est accordée en rapport avec le matériel sur ce Site. L’accès à ce Site ne vous autorise pas, vous ou quiconque, à utiliser un nom, un logo ou une marque de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou d’autres textes cachés utilisant le nom ou les marques déposées de Läderach (Canada) sans l’autorisation écrite préalable expresse de Läderach (Canada).

(c)  Utilisation du contenu du site: tout le matériel, y compris les images, les textes, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies, les programmes, les clips musicaux ou les téléchargements, les clips vidéo et les documents écrits et autres qui font partie de ce Site (collectivement, le “Contenu”) sont destinés uniquement à un Canadage personnel et non commercial par les consommateurs des Etats-Unis d’Amérique en rapport avec les produits fournis sur ce Site.

(d) Aucun intérêt transféré: aucun droit, titre ou intérêt à l’égard de tout matériel ou logiciel ne vous est transféré par suite de la présente entente ou de votre utilisation du présent site. Vous ne pouvez télécharger, reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à la vente ou à l’exploitation de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, du contenu du présent site ou de tout logiciel connexe ni utiliser un robot ou tout autre moyen pour « gratter » ou autrement extraire ou obtenir le bénéfice des données concernant des transactions autres que les vôtres de ce site. Tous les logiciels utilisés sur ce Site sont la propriété de Läderach (Canada) ou de ses concédants et fournisseurs et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. Le contenu et les logiciels de ce Site ne peuvent être utilisés que pour les consommateurs qui achètent les produits de Läderach (Canada). Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’affichage ou la performance du Contenu de ce Site est strictement interdite.

(e) Commentaires et soumissions des utilisateurs: toutes les soumissions d’Utilisateurs (ci-après “soumissions”, y compris les critiques, les commentaires, les photographies, les vidéos, les commentaires, les cartes postales, les suggestions, les idées et autres) qui sont soumises ou offertes à Läderach (Canada) par vous sur ou via ce Site ou autrement divulguées, soumises ou offertes par vous en rapport avec votre utilisation de ce Site sont la propriété de Läderach (Canada). La transmission de vos soumissions à Läderach (Canada) constitue une cession à Läderach (Canada) de tous les droits, titres et intérêts mondiaux relatifs aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle contenus dans votre soumission. En conséquence, Läderach (Canada) sera le propriétaire exclusif de tous ces droits, titres et intérêts dans ces soumissions.L’utilisation par Läderach (Canada), commerciale ou autre, de toute soumission, ne doit en aucun cas être limitée.

(f) Avis de violation des droits d’auteur: Läderach (Canada) répond aux avis de violation présumée des droits de propriété intellectuelle en vertu de la Digital Millennium Copyright Act des Etats-Unis. Nous veillons à ce que les éléments et le contenu de ce site n’enfreignent pas les droits d’auteur, les marques de commerce ou certains autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Läderach (Canada) résiliera les comptes des contrefacteurs récidivistes. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, vous pouvez en informer Läderach (Canada) conformément à l’ADDENDUM de ce document (veuillez faire défiler vers le bas).

7. DÉNÉGATIONS DE GARANTIES:

(A) LES PRODUITS VENDUS SUR CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

(B) LÄDERACH (CANADA) DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À CE SITE. L’EXCLUSION DE GARANTIE DE LÄDERACH (CANADA) COMPREND, SANS S’Y LIMITER, L’EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN CANADAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.

(C) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LÄDERACH (CANADA) NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE À CET ÉGARD : (I) LES SERVICES FOURNIS PAR LE SITE WEB SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, FIABLES, EXACTS OU EXEMPTS D’ERREURS; (II) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS; (III) LES SERVICES FOURNIS OU LES SERVEURS QUI RENDENT LES SERVICES DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUES NUISIBLES; OU (IV) LES SERVICES FOURNIS RÉPONDRONT AUTREMENT À VOS BESOINS, EXIGENCES OU ATTENTES.

(d) Vous comprenez et acceptez que l’utilisation de ce Site est à vos propres risques et que vous serez seul et exclusivement responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulte ou est causée par des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter vos équipement informatique, appareil mobile, données ou autre matériel exclusif en raison de votre utilisation, votre accès ou votre téléchargement du contenu du présent Site. Läderach (Canada) ne garantit pas que ce Site ou ses fonctions seront opportuns, sécurisés, ininterrompus ou sans erreur ou que les défauts seront corrigés.

(e) Läderach (Canada) décline toute responsabilité découlant de l’utilisation de votre mot de passe ou de l’accès à votre compte utilisateur par une personne autre que vous.

(F) LÄDERACH (CANADA) DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE À TOUTE PERSONNE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES D’UNE MANIÈRE VIOLANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LES LICENCES, CONDITIONS GÉNÉRALES OU ACCORDS D’UTILISATION DES PROGRAMMES, SERVICES OU PRODUITS D’UN TIERS. LÄDERACH (CANADA) DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE FAUSSE DÉCLARATION OU INFRACTION COMMISE PAR TOUT UTILISATEUR DU SITE.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ:

LÄDERACH (CANADA) N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS TRIPLES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX, DES FRAIS OU DES HONORAIRES D’AVOCAT, ET VOUS NE DEVEZ PAS LES RECOUVRER DANS AUCUNE PROCÉDURE.[D|CB1] LÄDERACH (CANADA) NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT COÛT, RETARD, MANQUE À GAGNER, OU TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS RÉCLAMER DE DOMMAGES-INTÉRÊTS AUTRES QUE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES DIRECTS TELS QUE LIMITÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET VOUS Y RENONCEZ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, GARANTIE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU AUTRE, VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LÄDERACH (CANADA) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DU PRÉSENT CONTRAT, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, SERA LIMITÉ AU PAIEMENT PAR LÄDERACH (CANADA) ENVERS VOUS D’UNE SOMME ÉGALE À VOTRE PRIX DE VENTE COMME DOMMAGES ET INTÉRÊTS FORFAITAIRES.

9. ARBITRAGE OBLIGATOIRE:

LES PARTIES À LA PRÉSENTE ENTENTE CONVIENNENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DE RECOURIR À L’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE POUR RÉSOUDRE TOUT DIFFÉREND DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DE TOUTE UTILISATION DU SITE WEB. L’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE SE DÉROULERA SELON LES RÈGLES D’ARBITRAGE DE L’ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE ET SE DÉROULERA SOUS LES AUSPICES DE L’ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE. NEW YORK CITY, NEW YORK, Canada, SERA LE SITE DE TOUT ARBITRAGE. LA SENTENCE RENDUE PAR LES ARBITRES PEUT ÊTRE PORTÉE DEVANT TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT. EN ACCEPTANT CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CETTE DISPOSITION D’ARBITRAGE ET, EN OUTRE, QUE L’ACCEPTATION DE CETTE DISPOSITION D’ARBITRAGE IMPLIQUE LA RENONCIATION AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL.[D|CB2].

SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, CETTE DISPOSITION D’ARBITRAGE EST JUGÉE INAPPLICABLE, NULLE OU NON AVENUE[D|CB3] OU SI UNE RÉCLAMATION EST PRÉSENTÉE DEVANT LES TRIBUNAUX, L’ENTREPRISE ET VOUS RENONCEZ TOUS DEUX AU PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL.[D|CB4]

EN ACCEPTANT LES « CONDITIONS GÉNÉRALES », VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CETTE DISPOSITION D’ARBITRAGE.

10. RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS :

SI L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE N’EST PAS DISPONIBLE, CHACUN D’ENTRE NOUS NE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. NOUS RENONÇONS PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT D’INTENTER DES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF OU D’UNE PROCÉDURE, À MOINS QUE VOUS ET L’ENTREPRISE N’EN CONVENIEZ AUTREMENT. NOUS CONVENONS TOUS LES DEUX QUE LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PARTIE NE PEUVENT ÊTRE CONSOLIDÉES OU JOINTES [D|CB5] PAR LE TRIBUNAL APPLICABLE, ET QUE TOUTE RÉPARATION ACCORDÉE À L’UTILISATEUR NE PEUT AFFECTER LES AUTRES UTILISATEURS, ET VICE VERSA.

EN ACCEPTANT CE DOCUMENT “CONDITIONS GÉNÉRALES”, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CETTE DISPOSITION “RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS”.

11. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE :

En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez, sous réserve des dispositions « d’exclusion » de l’alinéa (e) ci-dessous, ce qui suit:

(a) Vous acceptez de recevoir de Läderach (Canada) des e-mails, SMS, appels téléphoniques ou autres communications électroniques consistant en messages commerciaux, messages transactionnels ou messages relationnels, tels que définis par la loi américaine Telephone Consumer Protection Act, CAN-SPAM, et autres lois et réglementations applicables.

(b) Vous autorisez Läderach (Canada) à envoyer ces messages à votre appareil mobile, téléphone fixe, adresse e-mail, service de messages courts ou service de messages multimédias.

(c) Vous autorisez Läderach (Canada) à vous transmettre ces messages : par la voix en direct, par e-mail ou par une technologie automatisée, y compris la voix artificielle ou préenregistrée, la numérotation automatique, le predictive dialer ou toute autre technologie automatisée. Vous pouvez vous retirer de l’une ou l’autre de ces communications en suivant les dispositions de l’alinéa (e) ci-dessous.

(d) Vous reconnaissez que votre fournisseur de services sans fil peut vous facturer des frais pour la réception de communications électroniques de Läderach (Etats-Unis).

(e) Vous pouvez révoquer votre autorisation (« opt-out ») pour recevoir ces messages de Läderach (Canada) à tout moment, en suivant les instructions de désabonnement contenues dans la communication électronique de Läderach (Canada), en modifiant vos choix de communication dans votre compte utilisateur Läderach (Canada) ou en indiquant que vous souhaitez retirer votre autorisation pour recevoir des communications électroniques conformément aux dispositions 10 (b) « Notice » du présent accord ci-dessous.

(f) Veuillez noter que même si vous vous « désistez », s’il devient nécessaire pour Läderach (Canada) de vous contacter au sujet de votre achat sur ce site Web ou de votre compte d’utilisateur, vous pouvez toujours recevoir certaines communications électroniques de Läderach (Canada) pour ces fins limitées.

12. DISPOSITIONS DIVERSES :
(a) Droit applicable : le présent accord et toutes les questions qui en découlent sont régis par le droit de l’Etat de New York à tous égards, y compris l’interprétation du présent accord sur les conditions générales et le choix des dispositions légales. Läderach (Canada) et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de New York et acceptez en outre que tout arbitrage ou toute cause d’action relative aux présentes Conditions Générales soit intenté à New York City, New York County, State of New York; ou devant la Cour fédérale de district du District Sud de New York.(b) Avis:Les avis à Läderach (Canada) doivent être adressés à :LADERACH (Canada) INC.
2538 Bayview Avenue,
Toronto,
ON M2L 1A9,
Canada
Phone +1 800 601 3878
[email protected]
or via contact formLes notifications de Läderach (Canada) vous seront envoyées à la dernière adresse que vous aurez fournie à Läderach (Canada). (c)(c) Intégralité de l’accord: le présent accord sur les conditions générales constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Läderach (Canada) et remplace toutes les représentations[D|CB6] , accords ou déclarations antérieurs entre nous concernant l’objet du présent accord. En cas de conflit entre l’un des documents ou dispositions incorporés et le texte de la présente convention et d’autres dispositions du présent site, les modalités de la présente convention seront pleinement en vigueur. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée ambiguë ou incohérente par un arbitre ou un juge, cette disposition doit être interprétée de manière à la rendre compatible avec les autres dispositions des présentes conditions générales. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle par un arbitre ou un juge, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation seront pleinement en vigueur. (d) La version la plus récente de ces conditions générales peut être consultée en cliquant sur l’hyperlien « Conditions générales » situé au bas des pages de ce Site. La version la plus récente de cet accord remplacera toutes les versions précédentes. (e) Acceptation par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation : vous acceptez qu’en cochant la case qui indique l’accord de l’Utilisateur sur ces Termes et Conditions, en créant un compte sur ce Site ou en soumettant une commande à Läderach (Canada), vous acceptez les Termes et Conditions actuellement en vigueur.(d) La version la plus récente de ces conditions générales peut être consultée en cliquant sur l’hyperlien “Conditions générales” situé au bas des pages de ce Site. La version la plus récente de cet accord remplacera toutes les versions précédentes.(e) Acceptation par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation:vous acceptez qu’en cochant la case qui indique l’accord de l’Utilisateur sur ces Termes et Conditions, en créant un compte sur ce Site ou en soumettant une commande à Läderach (Canada), vous acceptez les Termes et Conditions actuellement en vigueur.

Protection Données

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Dernière modification : 1 septembre 2020

Introduction

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Enfants de moins de 16 ans

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  • Utiliser ou fournir toute information sur ce Site ou par l’intermédiaire de l’une de ses fonctionnalités;
  • S’inscrire sur ce site;
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Si nous apprenons que nous avons accidentellement recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces renseignements. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations d’un enfant de moins de 16 ans ou à son sujet, veuillez nous contacter à [email protected].

Renseignements que nous recueillons à votre sujet et la façon dont nous les recueillons

Nous recueillons plusieurs types de renseignements à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez ce site, y compris :

  • Les renseignements permettant de vous identifier personnellement, tels que votre nom, votre titre, votre date de naissance, votre adresse postale ou d’expédition, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone (« renseignements personnels »);
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  • Directement auprès de vous quand vous nous les donnez;
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Vous pouvez également nous fournir des informations à publier ou à afficher (ci-après « affichées ») sur les parties publiques de ce Site, ou à transmettre à des tiers d’autres utilisateurs de ce Site (« Contributions de l’utilisateur »). Vos contributions d’utilisateur affichées sur ce site et transmises à d’autres sont à vos propres risques. Bien que vous puissiez définir certains paramètres de confidentialité pour vos informations en vous connectant à votre profil de compte enregistré, veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou sans risque. De plus, nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs de ce Site avec lesquels vous choisissez de partager vos Contributions d’Utilisateur et nous ne pouvons pas garantir que vos Contributions d’Utilisateur ne seront pas vues par des personnes sans autorisation.

Informations que nous recueillons grâce aux technologies de collecte automatique de données

Lorsque vous naviguez et interagissez avec ce Site, nous pouvons utiliser des technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos modèles, notamment :

  • Les détails de vos visites sur ce Site, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur ce Site; et / ou
  • Informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre code appareil, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Nous pouvons également utiliser ces technologies pour recueillir des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental). Les renseignements que nous recueillons automatiquement ne sont que des données statistiques et ne comprennent pas de renseignements personnels, mais nous pouvons les conserver ou les associer à des renseignements personnels que nous recueillons d’autres façons ou que nous recevons de tiers. Nous le faisons pour nous aider à améliorer notre Site et à vous offrir un service meilleur et plus personnalisé, y compris en nous permettant de faire ce qui suit :

  • Estimer la taille de l’audience de notre site et les habitudes d’utilisation;
  • Stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre Site en fonction de vos centres d’intérêt;
  • Accélérer vos recherches; et / ou
  • Vous reconnaître lorsque vous revenez sur ce Site.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :

  • Cookies (ou cookies du navigateur). Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies de votre navigateur en activant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de ce Site. A moins que vous n’ayez modifié les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers ce Site.
  • Cookies Flash. Certaines fonctions de ce Site peuvent utiliser des cookies Flash pour collecter et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur ce Site. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies du navigateur. Pour plus d’informations sur la gestion de vos paramètres de confidentialité et de sécurité pour les cookies Flash, reportez-vous à la section Choix sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations ci-dessous.
  • Web Beacons.Les pages de ce Site et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de pixels invisibles (aussi appelés pixels espions, balises pixels ou GIF invisibles) qui nous permettent de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques du site telles que la mesure de la popularité de certains contenus sur ce Site et la vérification de nos systèmes de données et de l’intégrité du serveur.

Nous pouvons également lier les renseignements recueillis automatiquement aux renseignements personnels vous concernant que nous recueillons auprès d’autres sources ou que vous nous fournissez.

Renseignements recueillis par des tiers au moyen de témoins et d’autres technologies de repérage

Certains contenus ou applications, y compris les publicités sur ce Site sont fournis par des tiers, notamment des annonceurs, des réseaux et des serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des témoins, seuls ou conjointement avec des pixels invisibles ou d’autres technologies de suivi, pour recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez ce site. Les renseignements qu’ils recueillent peuvent être associés à vos renseignements personnels ou peuvent recueillir des renseignements, y compris des renseignements personnels, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous fournir de la publicité (comportementale) basée sur vos centres d’intérêt ou tout autre contenu ciblé.

Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la façon dont elles peuvent être utilisées. Si vous avez des questions au sujet d’une publicité ou d’un autre contenu ciblé, vous devriez communiquer directement avec le fournisseur responsable. Pour plus d’informations sur la façon dont vous pouvez refuser de recevoir de la publicité ciblée de la part de nombreux fournisseurs, consultez la section Choix sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations ci-dessous.

Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris tout renseignement personnel :

  • Pour vous présenter ce Site et son contenu;
  • Pour vous fournir les informations, les produits ou les services que vous nous demandez;
  • Pour vous fournir des produits et / ou services susceptibles de vous intéresser;
  • Pour remplir tout autre objectif pour lequel vous les fournissez;
  • Pour vous fournir des avis au sujet de votre compte ou de votre abonnement, y compris les avis d’expiration et de renouvellement;
  • Pour exécuter nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat entre vous et nous, y compris à des fins de facturation et de recouvrement;
  • Pour vous informer des changements apportés à ce Site ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons;
  • Pour vous permettre de participer à des fonctions interactives sur ce Site;
  • A des fins statistiques et analytiques afin d’améliorer nos produits et services et votre utilisation de ce Site;
  • Pour détecter, prévenir et réprimer la fraude, les activités non autorisées ou illégales;
  • Pour se conformer à toutes les lois applicables, y compris les exigences fiscales;
  • De toute autre manière que nous pouvons décrire au moment où vous fournissez les informations; et / ou
  • Pour toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de nos propres produits et services et de ceux de tiers qui pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez cocher la case correspondante située sur le formulaire sur lequel nous recueillons vos données (le formulaire de commande ou le formulaire d’enregistrement de compte) ou ajuster vos préférences dans votre profil de compte enregistré. Pour plus d’informations, voir Choix sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations ci-dessous.

Divulgation ou partage de vos renseignements personnels

Nous pouvons divulguer ou partager des informations agrégées sur les visiteurs et les utilisateurs de notre Site et des informations qui n’identifient aucun individu, sans restriction.

Nous pouvons divulguer ou partager les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez tel que décrit dans la présente politique de confidentialité :

  • A nos filiales et sociétés affiliées;
  • Aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre entreprise et qui sont liés par des obligations contractuelles de garder les renseignements personnels confidentiels et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons;
  • A un acheteur ou à un autre successeur dans l’éventualité d’une fusion, d’un dessaisissement, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une autre vente ou cession de tout ou partie des actifs de Laderach Canada, que ce soit dans le cadre d’une exploitation continue ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle des renseignements personnels détenus par Laderach Canada sur les utilisateurs de notre site figurent parmi les actifs transférés;
  • Pour atteindre l’objectif pour lequel vous les fournissez. Par exemple, si vous nous donnez une adresse e-mail pour utiliser la fonction « envoyer un e-mail à un ami » de ce Site, nous transmettrons le contenu de cet e-mail et votre adresse e-mail aux destinataires;
  • Pour toute autre raison identifiée par nous au moment où vous fournissez les informations; et / ou
  • Avec votre consentement.

Les données, y compris les renseignements personnels, peuvent être stockées ou traitées à l’extérieur du Canada, où elles seront assujetties aux lois du ou des territoires où elles se trouvent.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

  • Pour nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, à toute loi ou à tout processus juridique, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire;
  • Pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres ententes, y compris à des fins de facturation et de recouvrement; et / ou
  • Si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Laderach Canada, de nos clients ou d’autres personnes. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
Choix quant à la façon dont nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels

Nous nous efforçons de vous fournir des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous fournir le contrôle suivant sur vos informations :

  • Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous ou certains cookies ou pour qu’il vous avertisse lorsque des cookies sont envoyés. Pour savoir comment gérer les paramètres de vos cookies Flash, consultez la page Paramètres du lecteur Flash sur le site Web d’Adobe. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce Site peuvent ne pas vous être accessibles ou ne pas fonctionner correctement.
  • Offres promotionnelles et / ou marketing de Laderach (Canada). Si vous ne souhaitez pas que Laderach Canada utilise votre adresse électronique ou vos coordonnées pour promouvoir ou commercialiser ses produits ou services, vous pouvez vous désabonner en tout temps en cochant la case appropriée sur le formulaire sur lequel nous recueillons vos données, sur votre bon de commande ou sur le formulaire d’inscription, ou à tout autre moment en ouvrant une session sur ce site et en modifiant vos préférences utilisateur dans votre profil de compte inscrit en cochant ou décochant les cases pertinentes ou en nous faisant parvenir un courriel en ce sens à [email protected]. Si vous choisissez de recevoir des communications et d’autres informations de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en vous désinscrivant de la manière indiquée sur chaque promotion et / ou information marketing que nous vous envoyons.

Nous ne contrôlons pas la collecte ou l’utilisation de vos renseignements par des tiers dans le cadre de la publicité basée sur les intérêts. Toutefois, ces tiers peuvent vous fournir des moyens de choisir de ne pas faire recueillir ou utiliser vos renseignements personnels de cette façon. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d’annonces ciblées de la part des membres de la Network Advertising Initiative (« NAI ») sur le site Web de la NAI.

Combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou tel que requis par la loi. Une fois que vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires ou ne doivent plus être conservés en vertu de la loi, vos renseignements personnels seront détruits ou dépersonnalisés.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Laderach Canada met en œuvre des mesures conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés derrière des pare-feu. Toutes les transactions de paiement seront cryptées à l’aide de la technologie SSL.

La sécurité et la sûreté de vos informations dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de ce Site, vous étiez responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne partager votre mot de passe avec personne. Nous vous conseillons vivement de faire attention à ne pas diffuser d’informations dans les zones publiques de ce Site telles que les babillards électroniques. Les informations que vous partagez dans les zones publiques peuvent être consultées par tout visiteur ou utilisateur de ce Site.

Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à ce Site. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur ce Site.

Accès et correction de vos renseignements personnels

Vous pouvez consulter et modifier vos renseignements personnels en vous connectant à ce site et en visitant la page de profil de votre compte.

Si vous supprimez vos contributions d’utilisateur de ce site, des copies de vos contributions d’utilisateur peuvent rester visibles dans les pages mises en cache et archivées ou peuvent avoir été copiées ou stockées par d’autres utilisateurs de ce site. L’accès et l’utilisation appropriés de l’information fournie sur ce site, y compris les contributions de l’utilisateur, sont régis par les Conditions d’utilisation de Laderach (Canada).

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels sous notre contrôle, sous réserve de toute restriction légale ou droit de refus. Si vous exercez ce droit d’accès, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour la copie et l’envoi des renseignements contenus dans votre dossier.

Vous avez le droit de demander la correction de vos renseignements personnels au besoin afin qu’ils soient à jour, complets et exacts. Nous vous encourageons à vous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, alors veuillez nous faire savoir régulièrement si vous croyez que les renseignements que nous détenons à votre sujet peuvent être inexacts ou incomplets.

Si vous désirez accéder à votre dossier ou le faire corriger, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous dans la section intitulée « Contactez-nous ».

Changements à la politique de confidentialité du site Web de Laderach (Canada)

C’est notre politique d’afficher tout changement que nous apportons à notre politique de confidentialité sur cette page Web avec un avis selon lequel la politique de confidentialité a été mise à jour sur la page d’accueil du Site. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en aviserons également par courriel à l’adresse électronique principale indiquée dans votre compte enregistré. La date de la dernière révision de la politique de confidentialité est indiquée en haut de cette page. Vous êtes responsable de vous assurer que nous avons une adresse électronique active et à jour pour votre compte enregistré et de visiter périodiquement ce site et cette politique de confidentialité pour vérifier tout changement.

Nous contacter

Pour poser des questions ou faire des commentaires au sujet de la présente politique de confidentialité ou de nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels peuvent être utilisés, communiquez avec nous à l’adresse :

[email protected]

ou écrivez-vous à l’adresse suivante :

LADERACH (CANADA) INC.
A l’attention de: Responsable de la protection de la vie privée
2538 Bayview Avenue
Toronto,
ON M2L 1A9
Canada

Si vous avez un problème que nous ne sommes pas en mesure de résoudre, vous avez le droit de communiquer avec votre organisme de réglementation de la protection de la vie privée. Notre responsable de la protection de la vie privée vous fournira ces coordonnées sur demande.

Politique De Cookies

Politique De Cookies

La politique en matière de cookies a été mise à jour le 23.11.2024

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est une petite information envoyée sur le disque dur de votre appareil par un serveur web afin de pouvoir collecter des informations sur votre activité de navigation.

Nous utilisons le terme «cookie» pour toute technologie collectant des informations à partir de votre appareil, comme des informations sur votre utilisation de nos applications et sites Internet, sur votre appareil, comme l’ID de l’appareil, l’adresse IP et le type de navigateur, les données démographiques et, le cas échéant, l’URL de la page de liaison.

Nous utilisons également des pixels espions pour nous permettre de compter les visiteurs qui ont consulté nos pages ou lu nos e-mails promotionnels/newsletters. Ils ne sont pas utilisés pour accéder à vos informations personnelles sans votre consentement.

Combien de temps sont-ils conservés?

La durée de conservation d’un cookie sur vos appareils et vos navigateurs varie. La durée de vie est calculée en fonction de votre dernière visite sur le site Internet. Lorsqu’un cookie expire, il est automatiquement supprimé. Toutes les durées de vie de nos cookies sont spécifiées dans notre liste détaillée des cookies qui se trouve dans la section ci-dessous.

Quels types de cookies utilisons-nous?

Les cookies obligatoires sont utilisés pour

  • mémoriser les informations que vous avez saisies lors de votre navigation sur nos sites Internet,
  • vous identifier comme étant connecté à nos sites Internet,
  • mémoriser votre commande lorsque vous réservez sur nos sites Internet.

Les cookies fonctionnels sont utilisés pour

  • mémoriser les paramètres que vous avez appliqués, comme la mise en page, la langue ou encore les préférences,
  • vous montrer lorsque vous êtes connecté à nos sites Internet,
  • partager des informations avec des partenaires afin de fournir un service sur nos sites Internet.

Les cookies statistiques sont utilisés pour

  • fournir des statistiques sur votre la manière dont notre site Internet est utilisé,
  • découvrir l’efficacité de nos publicités,
  • détecter toutes les erreurs qui surviennent,
  • tester différentes conceptions de nos sites Internet.

Les cookies marketing sont liés à des services fournis par des tiers, tels que les boutons «J’aime» et «Partager». Nous les utilisons pour

  • fournir des publicités qui sont les plus pertinentes pour vous,
  • établir des liens vers les réseaux sociaux comme Facebook, qui peuvent ensuite utiliser les informations relatives à votre visite pour vous adresser de la publicité sur d’autres sites Internet,
  • fournir des informations sur votre visite à des agences publicitaires afin qu’elles puissent vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser.
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Vous pouvez personnaliser les cookies que vous acceptez d’activer en cliquant sur l’onglet des paramètres des cookies fourni par notre centre de préférences des cookies.

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Note sur l'organisme responsible
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Représentée par:
Directeurs généraux: Johannes Läderach

Contact:
Tél. +1 800 601 3878
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Inscription au registre:
Inscription au registre du commerce
Tribunal du registre: Glarus
Numéro du registre: CHE-105.952.960T

axe sur la valeur ajoutée:
Numéro d’identification taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’art. 27 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée:
CHE-105.952.960

Au nom de:
Läderach (Canada) Inc
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CanadaReprésenté par: Nathanael Hausmann
Enregistré commercialement à: West Vancouver, BC
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La commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR): https://ec.europa.eu/consumers/odr .
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.Nous ne sommes pas disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

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